Conditions générales

1. Qui nous sommes

ATTENOVA (« Attenova », « nous » ; les données d’entreprise seront complétées après immatriculation) propose une plateforme en ligne pour la planification d’équipe, la gestion des congés et l’enregistrement du temps de travail, accessible via attenova.eu et les applications mobiles associées (le « Service »).

2. Application

Ces conditions s’appliquent à chaque organisation et à chaque utilisateur qui crée un compte ou utilise le Service. En créant un compte, vous les acceptez. Des dérogations ne valent que si elles ont été convenues par écrit (par exemple dans un contrat Enterprise).

3. Compte et organisation

• Vous créez d’abord un compte personnel (avec une adresse e-mail) et pouvez ensuite fonder une organisation ou rejoindre une organisation existante via une invitation.
• Vous êtes vous-même responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui se passe sous votre compte.
• Le ou les administrateurs d’une organisation déterminent qui en est membre et quels droits ont les membres.

4. Plans et tarifs

• Il existe un plan gratuit avec des limites (entre autres une seule équipe et un nombre maximal de personnes) et des plans payants avec des fonctions supplémentaires. Le contenu et les tarifs actuels figurent sur attenova.eu/prijzen.
• Les tarifs s’appliquent par organisation, par mois ou par an, hors TVA. Il n’y a pas de période d’essai ; vous commencez gratuitement et activez un plan payant quand vous le souhaitez.
• Nous pouvons modifier les tarifs et le contenu des plans ; pour les abonnements payants en cours, nous annonçons les modifications de prix au moins 30 jours à l’avance. Le paiement passe par notre partenaire de paiement Stripe.

5. Résiliation et fin

• Un abonnement payant est mensuel ou annuel et peut être résilié à tout moment ; il court alors jusqu’à la fin de la période payée et n’est pas remboursé pour la durée restante.
• À l’expiration d’un plan payant, l’organisation retombe sur le plan gratuit. Vos données sont conservées, mais les fonctions et limites du plan gratuit s’appliquent alors ; si vous dépassez les limites, l’accès peut être restreint jusqu’à ce que vous réduisiez le nombre de personnes actives ou souscriviez à nouveau un plan.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte ou une organisation en cas d’abus, de défaut de paiement ou de violation de ces conditions, dans la mesure du raisonnable après avertissement.

6. Vos données

Les données que votre organisation introduit dans le Service (horaires, congés, enregistrements du temps de travail, listes de membres) restent la propriété de votre organisation. Nous les utilisons exclusivement pour fournir le Service, comme décrit dans la déclaration de confidentialité et l’accord de sous-traitance. Toutes les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

7. Disponibilité et assistance

• Nous faisons de notre mieux pour maintenir le Service disponible en continu, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous essayons de planifier la maintenance en dehors des heures de bureau. L’état actuel se trouve sur status.attenova.eu.
• L’assistance passe par e-mail (info@attenova.eu). Des engagements spécifiques de disponibilité et de support (SLA) ne valent que dans le cadre d’un contrat Enterprise.

8. Usage responsable

Vous n’utilisez pas le Service à des fins illégales, ne tentez pas de contourner la sécurité et ne surchargez pas le Service de manière déraisonnable. Les fonctions d’enregistrement du temps de travail et de rapport sont des outils ; votre organisation reste elle-même responsable du respect de la législation sociale et du droit du travail.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme, le logiciel, la marque et le design appartiennent à Attenova. Vous recevez un droit d’usage non exclusif et non transférable pour la durée de votre utilisation du Service. Les données de votre organisation restent celles de votre organisation.

10. Force majeure

Aucune des deux parties n’est responsable des manquements dus à des circonstances hors de son contrôle raisonnable (comme des pannes d’électricité ou de réseau, des pannes chez des prestataires, des mesures des autorités).

11. Responsabilité

Le Service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale par an est limitée au montant que votre organisation a payé pour le Service au cours des douze derniers mois, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (comme un manque à gagner ou une perte de données due à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable). Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement pas être limitée.

12. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; nous annonçons les modifications importantes via le Service ou par e-mail. Ces conditions sont régies par le droit belge ; les litiges sont soumis aux tribunaux belges compétents.

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